Chronologie

  • 2015
    nov. : Fin du remboursement de certaines méthodes de procréation assistée (mise en application du projet de loi 20)
  • 2013
    Mémoire sur la procréation assistée déposé par le FQPN, Naissance Renaissance et la Coalition des familles homoparentales
  • 2010
    Commentaires présentés par la FQPN au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée
  • 2009
    Avis sur le projet de Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et le financement de la fécondation in vitro
  • 2008
    Avis sur de la FQPN sur les conséquences potentielles de la systématisation d’un programme de dépistage prénatal du syndrome de Down dans le réseau public
  • 2006
    Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale par la FQPN dans le cadre des consultation particulières sur le projet de loi 89
  • 2006
    Publication pas la FQPN de "La procréation assistée: Comment y voir clair?"
  • 2004
    mars : Adoption de la loi fédérale sur la procréation assistée
  • 2004
    Projet de loi 89 (Québec) , Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d’autres dispositions législatives
  • 2004
    Avis de la FQPN présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie lors de son examen du projet de loi C-6
  • 2002
    Projet de loi canadien sur les NTRH
  • 1995
    La FQPN décide de participer à la consultation du Conseil du Statut de la Femme sur la procréation assistée
  • 1990
    Présentation de la FQPN aux auditions de la commission royale d'enquête sur les nouvelles techniques de reproduction humaine
  • 1989
    Mise sur pied de la Commission royale d’enquête sur les NTRH
  • 1988
    La FQPN réalise une tournée de sensibilisation sur les nouvelles technologies de la reproduction à travers le Québec
  • 1987
    Première naissance au Québec d’un bébé conçu par la fécondation in vitro
  • 1987
    Le Conseil du statut de la femme organise un colloque international sur les nouvelles technologies de la reproduction humaine (NTRH)
  • 1978
    Naissance en Angleterre du premier bébé conçu grâce à la fécondation in vitro

Date de dernière modification : 4 octobre 2014

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