Assurer l’égalité et l’inclusion des personnes trans*: Avis présenté dans le cadre des consultations sur le projet de règlement lié à la loi 35

Les propositions du gouvernement pour mieux déterminer les modalités entourant le changement de mention de sexe doivent être modifiées afin d’assurer l’égalité juridique et la pleine reconnaissance sociale des personnes trans*.

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