Commentaires sur les projets de règlements relatifs à l'encadrement et au financement des activités de procréation assistée

Commentaires présentés au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée et sur le Règlement modifiant le règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie.

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Source : FQPN

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