Projets et mobilisations

2014

Réalisation d'une section d'information publique sur la procréation assistée (site web) et d'un document sur les techniques de procréation assistée.

2013

Mémoire sur la procréation assistée déposé par le FQPN, Naissance Renaissance et la Coalition des familles homoparentales.

2010

Commentaires présentés au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée et sur le Règlement modifiant le règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie.

2009

Avis sur le projet de Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et le financement de la fécondation in vitro.

2008

Pour un choix  authentique- Avis sur les conséquences potentielles de la systématisation d’un programme de dépistage prénatal du syndrome de Down dans le réseau public.

L’objectif principal du programme tel qu’énoncé par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est « d’offrir, au sein du réseau public de santé et de services sociaux, un dépistage prénatal du syndrome de Down à toutes les femmes enceintes et aux couples du Québec qui le désirent » . LaFQPN conseille au MSSS d'appliquer le principe de précaution lorsqu'il  décidera ou non d’implanter une systématisation de l’offre d’un programme de dépistage prénatal.

2006

Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre des consultation particulières sur le projet de loi 89.

Publication d'une brochure sur les techniques et les enjeux de la procréation assistée

2005

Vu l’absence d’encadrement de la procréation assistée au Québec, la FQPN appuie l’approbation de la Loi fédérale sur la procréation assistée adoptée en mars 2004.
En décembre 2004, le gouvernement québécois dépose un renvoi en Cour d’appel contestant la constitutionalité de certains articles de la Loi fédérale et, en même temps, dépose enfin un projet de loi portant sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée.

2004

Avis de la FQPN présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie lors de son examen du projet de loi C-6.

2003

La FQPN écrit un dossier sur les nouvelles technologies de la reproduction humaine pour  le Bulletin de l’Association pour la santé publique du Québec.

Document synthèse de la position de la FQPN sur le projet de loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe (C-13).

1995

Avec beaucoup d'hésitation et de réserve la FQPN décide de participer à la consultation du Conseil du Statut de la Femme sur la procréation assistée.

1991

1990

Présentation de la Fédération du Québec pour le planning des naissances aux auditions de la commission royale d'enquête sur les nouvelles techniques de reproduction humaine, Montréal 21 novembre 1990

Publication d'un bulletin sur les nouvelles technologies de la reproduction

 

Date de dernière modification : 7 juillet 2015

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