Commentaires sur les projets de règlements relatifs à l'encadrement et au financement des activités de procréation assistée (2010)
Commentaires présentés au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée et sur le Règlement modifiant le réglement d'application de la Loi sur l'assurance maladie.
Avis de la FQPN sur le projet de loi 26 (2009)
Avis sur le projet de Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée
et le financement de la fécondation in vitro.
La procréation assistée : comment y voir clair ? (2006)
Brochure éducative qui présente une perspective différente et un regard critique sur une série d'idées reçues entourant les technologies de procréation assistée.
Mémoire sur le projet de loi no 89 - Loi sur les activités clinique et de recherche en matière de procréation assistée (2006)
Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre des consultation particulières sur le projet de loi 89.
Compenser les donneurs de sperme ou d'ovules n'est pas LA solution (2005)
Article rédigé par Manon Sabourin.
Procréation assistée: Le Québec propose un projet de loi peu rassurant (2005)
Article du Bulletin de la FQPN.
La Loi sur la
procréation assistée reçoit, enfin, la sanction royale
(2004)
Article du bulletin FQPN.
La FQPN réagit sur
la couverture des services de fertilité par la RAMQ
(2004)
Article du Bulletin FQPN.
Présentation de la FQPN au
Comité sénatorial sur le projet de loi sur la procréation
médicalement assistée (C-6) (2004)
Avis de la FQPN présenté au Comité sénatorial
permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie lors
de son examen du projet de loi C-6.
NTRH: et c’est
pas fini… (2004)
Article du Bulletin FQPN.
À surveiller: l’approbation
imminente de la Loi sur la procréation médicalement assistée
(avril 2003)
Article du Bulletin FQPN
Quand
les tomates mobilisent plus que les humaines (2003)
Article de la FQPN paru dans le Sans préjudice… pour la santé
des femmes sur le manque de mobilisation face aux enjeux que soulèvent
les nouvelles technologies de la reproduction humaine.
Dossier spécial: les NTRH
– La maternité à saveur technologique
(2003)
Dossier écrit par la FQPN sur les nouvelles technologies de la
reproduction humaine paru dans le Bulletin de l’Association pour
la santé publique du Québec.
Position de la FQPN sur le
projet de loi C-13 concernant les techniques de procréation assistée
et la recherche connexe (2003)
Document synthèse de la position de la FQPN sur le projet de loi
concernant la procréation assistée et la recherche connexe
(C-13). Ce document présente aussi de façon sommaire le
travail de la FQPN sur ce dossier depuis les années 1980. (9 pages)
Les nouvelles technologies de la reproduction humaine:
pour mieux cerner les enjeux (2002)
Compte rendu de la journée de formation organisée par la
FQPN sur les nouvelles technologies de la reproduction humaine en mai
2002. Inclut les présentations de Mesdames Louise Vandelac et de
Abby Lippman.
Nouvelles technologies
de la reproduction: c’est le temps d’agir
(novembre 2002)
Article du Bulletin FQPN.
La
procréation assistée (2002)
Article de la FQPN paru dans le Sans préjudice… pour la santé
des femmes sur les enjeux liés à la procréation assistée.
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