Réponse de la FQPN à la consultation du Conseil du statut de la femme sur la procréation médicalement assistée (PMA) (1995)

Mémoire de la FQPN aux auditions de la Commission royale d’enquête sur les nouvelles techniques de reproduction humaine (1990)

Consultations particulières
sur le projet de loi 89 - Loi sur les activités cliniques
et de recherche en matière de procréation assistée

La FQPN a participé aux consultations particulières de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 89 portant sur la procréation assistée le 30 mars dernier. Malheureusement, notre demande à savoir que les consultations sur ce projet de loi soient les plus vastes possibles n'a pas été respectée malgré les 43 groupes et individus qui ont appuyé notre demande en ce sens. Seulement neuf intervenants différents ont présenté leur point de vue à la Commission qui s'est tenue du 28 au 30 mars derniers. La FQPN a été le seul groupe communautaire à participer à ces consultations.

Notre présentation a repris les principales revendications contenues dans notre mémoire sur le projet de loi 89. Notre principale demande consiste en la création d'une instance indépendante qui aurait pour mandat :

• de définir des lignes directrices de la pratique et de la recherche pour l’ensemble du Québec à partir de principes éthiques clairement définis au préalable et incluant, notamment, le principe de précaution, la promotion et la protection de la santé et du bien-être de la population et la préservation de l’intégrité humaine ;
• de réaliser l'évaluation scientifique et sociale à long terme des NTRH quant à leur efficacité et leur innocuité pour la santé des femmes et des enfants issus de ces technologies et de voir à la collecte de données nécessaires pour ce faire ;
• de solliciter et d’encourager les débats et la participation du public dans la définition des lignes directrices et de favoriser les consensus sociaux sur les enjeux éthiques et sociaux que soulèvent les NTRH ainsi que sur toute nouvelle question éthique soulevée par l’évolution de la pratique.

Notre présentation à la Commission peut aussi être visionnée sur le site de l'Assemblée nationale. La transcription de notre présentation y est aussi disponible en cliquant ici.

Le processus d'approbation du projet de loi poursuit maintenant son cours. Il sera, dans un premier temps, soumis à l'étude détaillée de la Commission des affaires sociales et présenté pour approbation finale aux membres du parlement. La FQPN suivra de près les recommandations de la Commission et fera appel à votre appui si le projet de loi n'est pas modifié de façon majeure. Pour prendre connaissance de notre analyse et critique sur le projet de loi de façon sommaire, cliquez ici.

C'est donc un dossier à suivre !