Bases d’unité de la Coalition pour la santé sexuelle et reproductive

1. Mandat
2. Définition de la santé sexuelle et reproductive
3. Buts poursuivis par la Coalition
4. Stratégies privilégiées par la Coalition
5. Structure et fonctionnement
6. Membership
7. Communications internes et externes
8. Actions prioritaires

1. Mandat
La Coalition pour la santé sexuelle et reproductive a pour but de soulever les grands enjeux collectifs et dénoncer la commercialisation et la médicalisation de la sexualité et de la vie reproductive sur la place publique et sur la scène politique.

La Coalition se veut un lieu d’action, de concertation, de vigilance, de solidarité, de réflexion et de diffusion de l’information pour toutes les personnes qui se préoccupent de la santé sexuelle et reproductive.

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2. Définition de la santé sexuelle et reproductive
Pour la Coalition, la santé sexuelle et reproductive signifie la recherche continue, au cours de la vie d’une femme ou d’un homme, d’équilibre, d’harmonie et de bien-être dans sa vie sexuelle et sa capacité de reproduction, dans le respect de son intégrité, de sa sécurité, de ses choix et de son rythme, tout en tenant compte du bien-être collectif et de la santé des générations futures.

Cette vision de la santé signifie également le contrôle et l’autonomie face aux choix, aux décisions et aux actions concernant la sexualité, le cycle menstruel, la grossesse, l’accouchement, l’allaitement maternel, la période postnatale, la ménopause, aussi bien que la contraception, l’interruption de grossesse, la prévention des infections transmises sexuellement et l’infertilité.

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3. Buts poursuivis par la Coalition
Les buts poursuivis par la Coalition seront menés dans le souci d’une analyse différenciée selon les sexes.

• Protéger les acquis des femmes en ce qui a trait aux services et aux droits en lien avec la santé sexuelle et reproductive;
  
• Promouvoir l’accès à des services publics universels, complets, sécuritaires, gratuits, confidentiels et respectueux qui préservent et améliorent la santé sexuelle et reproductive;
  
• Faire circuler et assurer l’accès à une information juste, critique et indépendante permettant la prise de décisions éclairées;
  
• Accroître l’autonomie des femmes, des hommes et des communautés en lien avec leur santé sexuelle et reproductive;
  
• Susciter des débats autour des grands enjeux collectifs liés à la santé sexuelle et reproductive.

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4. Stratégies privilégiées par la Coalition

• S’opposer publiquement à la commercialisation et à la médicalisation de la sexualité et de la vie reproductive;
  
• Contrecarrer les influences néfastes des compagnies pharmaceutiques et biotechnologiques sur la santé sexuelle et reproductive;
  
• Exiger le principe de précaution lorsqu’il s’agit d’un traitement, d’une intervention ou de l’utilisation d’un médicament ou d’un autre produit potentiellement dangereux;
  
• Assurer l’accessibilité et la disponibilité des informations et des documents produits par la Coalition;
  
• Encourager les actions, les politiques et les programmes qui s’inscrivent dans une perspective de promotion de la santé;
  
• Encourager l’implication active des hommes et des garçons en santé sexuelle et reproductive;
  
• Collaborer avec toute instance et tout groupe qui adhère aux buts poursuivis par la Coalition.

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5. Structure et fonctionnement
Il s’agit d’une structure informelle et flexible, dont la coordination administrative est assumée par la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN). Elle regroupe des personnes, des groupes et des organisations des milieux communautaire et syndical, de l’éducation et de la santé. Les membres de la Coalition ne deviennent pas automatiquement membres de la FQPN.

Comités et rencontres annuelles de la Coalition
Le Comité d’orientation est l’instance décisionnelle, se rapportant au conseil d’administration de la FQPN, qui cherche à faire respecter les grands principes de la Coalition et à réaliser le plan d’action, adopté par ses membres. Il élabore les contenus et coordonne les différents comités de travail. Au moins sept personnes provenant d’une variété de secteurs composent ce comité qui se rencontre au besoin.

Un sous-comité de rédaction sera chargé du contenu des communiqués, des actions publiques et des conférences de presse. Ce comité sera composé de membres du comité d’orientation.

Des comités de travail relèveront du comité d’orientation et s’y rapporteront.

Une ou deux grandes rencontres (de type assemblée générale) seront organisées annuellement pour dresser le bilan des actions réalisées, adopter le plan d’action, échanger, débattre ou approfondir une problématique sur laquelle la Coalition souhaite prendre position.

La Coalition est en faveur de la prise de décision par consensus. Devant l’impossibilité d’atteindre le consensus, la Coalition passera au vote à majorité.

La Coalition se soucie d’inclure des représentantes et représentants de différentes communautés (autochtones et culturelles) et de différentes régions.

La Coalition s’engage à traduire vers l’anglais les principaux documents qu’elle produira.

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6. Membership
Pour devenir membre, un groupe ou une personne doit adhérer aux buts poursuivis par la Coalition. À moins d’indication contraire de leur part, les membres s’engagent à prêter leur nom ou celui de leur organisme en appui aux actions publiques de la Coalition. Tout document de nature publique sera diffusé à chacun des membres.

Catégories de membres
Personne, groupe ou organisation.
Les membres ont droit de vote lors des rencontres regroupant l’ensemble des membres de la Coalition et peuvent participer aux différents comités. Chaque membre a droit à un vote, qu’il soit individuel ou associatif. Les membres reçoivent l’information sur les réflexions et les actions de la Coalition et sont invitées à appuyer ses actions.

Une banque d’information sur les membres et leur expertise ou champs d’intérêt sera développée pour que la Coalition puisse faire appel à leur analyse en cas de besoin.

Contribution financière
Pour appuyer son fonctionnement, les membres de la Coalition contribuent annuellement en versant les montants suggérés suivants.

Personne: 25$
Groupe: 100$

La contribution financière ne doit en aucun temps constituer un obstacle à leur participation et les membres peuvent donc contribuer en fonction de leur capacité.

Exceptionnellement, le Comité d’orientation de la Coalition pourra solliciter la contribution des membres aux activités qui n’auront pas obtenu de financement.

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7. Communications internes et externes
Porte-parole
Lors d’actions publiques ou politiques, il conviendra de former une délégation représentative. Les syndicats membres seront invités à venir en appui aux actions de la Coalition, mais ne pourront faire partie de la délégation porte-parole.

Liens avec les membres
Les communications avec les membres se feront essentiellement par courriel. La coordination acheminera au réseau des membres l’information découlant des grandes rencontres et comités, les demandes d’appui aux actions de la Coalition et toute autre information jugée pertinente sous la forme d’un bulletin périodique. Les rencontres seront résumées sous forme de comptes rendus. Chaque membre est responsable de transmettre les informations les plus pertinentes en lien avec les buts poursuivis par la Coalition à la coordination pour diffusion aux autres membres.

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8. Actions prioritaires
À court terme, la Coalition:

• Annoncera la naissance de la Coalition et dénoncera la fermeture de la clinique de planning de l’hôpital Notre-Dame, le report de l’adoption du projet de loi C-13, l’insuffisance de cours d’éducation sexuelle et la lenteur du processus d’approbation du règlement sur l’accouchement à domicile;

Dans les deux prochaines années, la Coalition:

• Se portera à la défense de l’accès universel aux services de santé sexuelle et reproductive;
  
• Suscitera un débat public sur les grands enjeux entourant la pratique des diagnostics prénatals et leur développement. Elle élaborera une campagne pour que les futurs parents soient mieux informés de cette pratique;
  
• Tentera d’influencer le gouvernement afin qu’il fasse une plus grande place et évalue les activités d’éducation sexuelle dans le cadre de la réforme scolaire actuelle;
  
• Informera le grand public de la commercialisation et de la médicalisation de la sexualité et de la vie reproductive des femmes;
  
• Tentera d’influencer les gouvernements afin qu’ils encadrent et mettent en place des dispositifs d’évaluation des nouvelles technologies de la reproduction;
  
• Cherchera à contrer l’influence des compagnies pharmaceutiques et biotechnologiques dans la santé sexuelle et reproductive.

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Principe de précaution
Lorsque les données scientifiques permettent de croire qu’un traitement ou un produit peut être dangereux, il faut prendre des mesures de précaution même si les liens de causalité n’ont pas été établis scientifiquement. Selon ce principe, le fardeau de la preuve en matière de sécurité revient non pas au public, mais à celui qui initie l’activité, c’est-à-dire au fabricant.
Si le principe de précaution devenait la référence première en matière de protection de la santé, il devrait prévaloir sur tout autre principe. Dans la réglementation des aliments, des médicaments et des instruments médicaux, par exemple, et dans la protection de l’environnement, le principe de précaution favoriserait au maximum la prévention. (Inspiré de Action pour la protection de la santé des femmes en collaboration avec D.E.S. Action Canada)

Promotion de la santé
La promotion de la santé est un processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d’améliorer celle-ci. Cette démarche relève d’un concept définissant la «santé» comme la façon dont un groupe, une individue ou un individu peut, d’une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d’autre part, évoluer avec le milieu ou s’adapter à celui-ci. La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie. Il s’agit d’un concept positif mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, ainsi que les capacités physiques. La promotion de la santé ne relève donc pas seulement du secteur sanitaire: elle dépasse les modes de vie sains pour viser le bien-être (Définition de la promotion de la santé telle qu’énoncée dans la Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé, 1986).