ÂGE DE CONSENTEMENT À DES ACTIVITÉS SEXUELLES

Énoncé de position

Peu de temps après son entrée au Parlement en janvier 2006, le gouvernement Harper a déposé le projet de loi C-22 qui vise à hausser l'âge de consentement à des activités sexuelles de 14 à 16 ans. Par le dépôt d'un tel projet de loi, les conservateurs disent souhaiter protéger les jeunes contre les prédateurs sexuels.

Or, la FQPN s'est intéressée à ce dossier entre autres parce qu'elle craignait que l'adoption d'un tel projet de loi serve de justification pour restreindre l'accès aux services de santé reproductive et sexuelle, dont les services d'avortement pour les jeunes de moins de 16 ans. Aussi, elle considère que la meilleure façon de protéger les jeunes est d'investir dans des mesures préventives telles que l'éducation sexuelle à l'école.

Depuis, C-22 est mort au Feuilleton, même s'il en était rendu à la troisième lecture au Sénat. Si le gouvernement Harper souhaite aller de l'avant avec un tel projet de loi, il devra le déposer à nouveau et reprendre tout le processus du commencement. Il est possible de consulter l'énoncé de position de la FQPN sur ce projet de loi.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2007