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Les 20 ans de l'affaire Chantale Daigle Les 20 ans de l'affaire Chantale Daigle Il y a 20 ans, Jean-Guy Tremblay obtient une injonction interdisant à son ex-copine, Chantale Daigle, de se faire avorter. Celle-ci devient alors la seule femme au Canada ne pouvant avoir recours à l'avortement, sous peine d'emprisonnement. Cette affaire, qui a suscité la plus grande mobilisation en faveur du libre choix, ira jusqu'en Cour suprême, qui rendra un jugement qui fait depuis école en matière de droit à l'avortement. Pour souligner les 20 ans de ce moment marquant de l'histoire du droit à l'avortement, la FQPN, en collaboration avec un comité composé de groupes féministes, syndicaux et de militantes à titre individuel, organise des activités en quatre volets :
Les membres du comité organisateur sont : La Fédération du Québec pour le planning des naissances L’affaire Chantale Daigle : les femmes se souviennent ! [Une version courte de cette lettre d'opinion a été diffusée dans La Presse du 6 août 2009] Le 8 août 1989, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Chantale Daigle, mettant ainsi fin à un suspense qui a tenu le Québec et le Canada en haleine pendant quelques semaines. Aujourd’hui, nous tenons à souligner le 20e anniversaire de ce jugement qui demeure un des plus importants en matière de droit à l’avortement. Rappelons brièvement les faits. Au début du mois de juillet 1989, Chantale Daigle, enceinte de Jean-Guy Tremblay, quitte cet homme jaloux, contrôlant et de plus en plus violent. Elle ne souhaite plus avoir d’enfant ni de contact avec lui et entreprend des démarches afin d’interrompre sa grossesse. C’est en route vers une clinique d’avortement qu’elle apprend qu’elle est sous le coup d’une injonction émise par la Cour supérieure, à la demande de Jean-Guy Tremblay, qui lui interdit de se faire avorter, sous peine d’un emprisonnement maximal d’un an et d’une amende de 50 000$. Selon ce dernier, l’avortement de son ex-petite amie lui causerait un préjudice sérieux et irréparable… ainsi qu’à « l’être vivant » qu’elle porte en elle. Chantale Daigle devient ainsi la seule femme au Canada ne pouvant se faire avorter. À Val d’Or, le 17 juillet, la Cour supérieure maintient l’injonction. Le juge Viens fonde sa décision sur le « droit à la vie de tout être humain » garanti par la Charte des droits et libertés du Québec et interprète diverses dispositions du Code civil pour inclure le fœtus dans l’expression « être humain ». Il déclare que Jean-Guy Tremblay avait, pour des fins de protection de la vie et de sa progéniture, les motifs nécessaires pour demander l’injonction. Quant aux droits de Chantale Daigle, le juge conclura : « La situation est certainement pénible et difficile pour elle et nous en sommes conscients. Mais le Tribunal, dans les circonstances présentes ici, ne peut que constater que le droit à la vie de l’enfant qu’elle porte l’emporte nettement et sans ambiguïté sur les inconvénients que l’intimée pourrait subir éventuellement ». (Desmarais, 1999, p.334) Chantale Daigle s’adresse alors à la Cour d’appel qui, le 26 juillet 1989, confirme la validité de l’injonction, dans une décision majoritaire à trois juges contre deux. Déboutée une seconde fois, la jeune femme porte sa cause devant le plus haut tribunal du pays. En raison de l’avancement de la grossesse de Chantale Daigle, les juges de la Cour suprême sont réunis d’urgence et la cause est entendue le 8 août 1989. Pendant les plaidoiries des avocats des deux parties, c’est la consternation! L’avocat de Chantale Daigle apprend que celle-ci s’est fait avorter, à Boston, la semaine précédente. La cause devient pour ainsi dire caduque, mais après réflexion, les juges de la Cour acceptent de poursuivre l’audition sachant que d’autres femmes pourraient subir le même sort (rappelons que deux autres injonctions au Canada avaient aussi été présentées par des géniteurs en quelques semaines). Le jour même, la Cour suprême rend une décision unanime en faveur de Chantale Daigle. Dans ce jugement historique (Tremblay c. Daigle, [1989] 2 R.C.S. 530) qui n’a jamais été contredit depuis, la Cour suprême affirme que les droits du fœtus et les droits du père en puissance n’existent pas. La Cour ajoute que seule la femme enceinte a le pouvoir de décider si une grossesse sera menée à terme et que le père n’a aucun « intérêt » sur le fœtus. Elle conclue que « le fœtus n’est pas compris dans les termes « être humain » utilisés par la Charte québécoise et, par conséquent, ne jouit pas du droit à la vie conféré par son article premier ». Ce jugement, ainsi que l’arrêt Morgentaler, qui décriminalisait l’avortement un an et demi auparavant, constituent encore aujourd’hui les jalons juridiques du droit à l’avortement au pays. Mais l’histoire de Chantale Daigle n’est pas seulement remarquable en raison de son caractère fortement médiatisé, des acteurs en présence, et de sa contribution en matière de droits des femmes. C’est aussi l’histoire d’une formidable mobilisation et d’une grande solidarité, entre cette jeune femme de 21 ans qui ne se disait pas féministe et le mouvement en faveur du libre choix. Au lendemain de la décision de la Cour d’appel, Chantale Daigle, alors enceinte de 21 semaines et incertaine de la décision de la Cour suprême, accepte l’aide du Centre de santé des femmes de Montréal. Quatre militantes féministes, aussi déterminées que Chantale Daigle et défiant elles aussi les tribunaux, orchestrent clandestinement son avortement aux États-Unis, l’aident à traverser la frontière incognito, détournent l’attention des médias et des anti-choix, et l’accompagnent tout au long de son avortement. Pendant ce temps, le mouvement féministe prépare la riposte. En quelques jours, la Coalition québécoise pour le droit à l’avortement libre et gratuit (CQDALG), composée de groupes féministes, syndicaux, sociaux et étudiants, et forte de l’appui d’une grande partie de la population, organise la plus grande manifestation jamais vue en faveur de la liberté de choix au Canada. Ainsi, le 27 juillet, plus de 10 000 personnes manifestent leur appui à Chantale Daigle dans les rues de Montréal. Dans un discours prononcé à cette occasion, la porte-parole de la CQDALG, Andrée Côté, exprime l’indignation provoquée par le jugement de la Cour d’appel : « la portée de ce jugement est très grave pour les femmes… Ce jugement vient étendre aux hommes, aux chums et aux époux, le pouvoir de contrôler individuellement la liberté et les maternités des femmes. C’est une décision patriarcale… Elle donne aux pères plus de pouvoir qu’aux mères sur la maternité. » (Desmarais, 1999, p.339). L’histoire de Chantale Daigle devient l’histoire de toutes les femmes du Québec, qui refusent de laisser à quiconque le pouvoir de décider à leur place. Dans le Manifeste des femmes du Québec, la CQDALG compare le fait de forcer une femme à poursuivre une grossesse non désirée à un viol : « La forcer, sous la menace d’emprisonnement, à porter dans son corps un enfant qu’elle ne veut pas mettre au monde, c’est de la violence physique et psychologique… jusqu’à maintenant, les décisions des tribunaux dans l’affaire Chantale Daigle démontrent que la magistrature s’est fait complice de la violence onjugale. Ces jugements sont fondés sur des principes sexistes qui légitiment l’appropriation des femmes par les hommes, et non sur des principes de justice fondamentale qui garantissent aux femmes l’égalité. » Le jugement de la Cour suprême aura tranché la question pour les décennies à venir : en matière d’avortement, les femmes sont les seules juges. Souligner les 20 ans de ce jugement, c’est souligner cet acquis fondamental, ainsi que le courage de Chantale Daigle et celui de toutes les femmes qui, encore aujourd’hui, doivent se battre pour exercer et défendre leur droit de décider librement de leur maternité. Références : Desmarais, Louise. Mémoire d’une bataille inachevée, la lutte pour l’avortement au Québec 1970-1992. Éditions Trait d’union, 1999, 441 pages. La soirée spectacle du 1er octobre
Le fanzine sur les 20 ans de l'affaire Chantale Daigle
Le fanzine sur les 20 ans de l'affaire Chantale Daigle a été lancé pendant la soirée du 1er octobre au Théâtre Plaza. Pour recevoir des copies de ce fanzine, merci de communiquer avec la FQPN. Avortement et loi 34 : une saga déplorable La Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) salue la décision du ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Yves Bolduc, de retirer l’avortement des interventions médicales incluses dans la loi 34. En bout de ligne, la controverse des dernières semaines se sera soldée par une bonne nouvelle. Mais il demeure déplorable de constater qu’il aura fallu un tollé médiatique pour faire entendre raison au ministre et que ce dernier fasse preuve de jugement dans ce dossier. Déjà, en 2006, la FQPN s’était inquiétée de l’inclusion de l’avortement dans le règlement lié à la loi 33. En 2008, le Conseil du statut de la femme, dans son état des lieux sur l’avortement, avait sonné l’alarme sur les conséquences possibles de l’inclusion de l’avortement dans cette loi. En avril dernier, nous avions réclamé que les trois centres communautaires de santé des femmes soient retirés de la loi 34. La vaste mobilisation politique, initiée par le Centre de santé des femmes de Montréal, a mené à leur exclusion de ce projet de loi, une belle victoire. Nous avions également réclamé de la part du ministre que l’avortement soit retiré du règlement lié aux lois 33 et 34. Ces démarches ont été l’objet d’une campagne de lettre appuyée par plus d’une vingtaine de groupes de femmes, groupes communautaires en santé, organisations syndicales, centres de femmes et d’individues. En effet, nous avions alors questionné les motifs pour lesquels l’avortement avait été inclus dans les interventions médicales assujetties aux lois 33 et 34. L’avortement n’est certainement pas comparable aux types de chirurgies qui font partie du même règlement. Et tous les intervenants s’entendent pour dire que l’avortement de premier trimestre est une intervention mineure au plan médical, qui ne nécessite ni salle d’opération, ni contexte hospitalier. La réponse à cette question, posée souvent au cours des dernières semaines, reste une énigme. Nous ne croyons pas que des intérêts anti-choix soient derrière toute cette affaire. Au Québec, le droit à l’avortement n’est pas remis en question. L’opposition au projet de loi fédéral C-484 qui menaçait de façon sérieuse les droits des femmes en matière d’avortement, avait fait consensus au Québec, tant du côté de l’Assemblée nationale que du côté de la population avec 5 000 personnes qui avaient manifesté leur opposition dans les rues de Montréal en septembre 2008, en réponse à l’appel des mouvements féministe et syndical. Au Québec, depuis la décriminalisation de l’avortement, l’enjeu a toujours été au niveau de l’accès aux services. Et les avancées en la matière ont toujours été obtenues au compte-goutte, après de longues luttes, réclamations et mobilisations. Il aura fallu plusieurs années avant que de nouveaux budgets longuement réclamés ne soient débloqués en matière d’avortement et qu’au moins un point de service desserve chacune des régions du Québec (2001). Il aura fallu un recours collectif et une décision d’un tribunal pour que le gouvernement respecte son obligation d’offrir ce service gratuitement à toutes les québécoises (2006). Et il aura fallu la menace de la fermeture de la clinique de l’Alternative pour que le ministre arrête de mettre des bâtons dans les roues des trop peu nombreux intervenants en matière de services d’avortement au Québec. Malgré ceci, la saga de la loi 34 aura occasionné beaucoup de perte de temps, sans compter des milliers de dollars dépensés inutilement, pour les cliniques et les centres de santé des femmes, qui ont lutté pour préserver leur spécificité et qui avaient entamé les démarches pour se conformer aux nouvelles normes. Si ce ne sont pas des intérêts anti-choix qui sont derrière tout cela, alors ce ne peut être qu’un manque flagrant de volonté politique pour assurer aux femmes un accès facile, rapide, universel, respectueux de leurs choix, le plus humain et le moins médicalisé possible. Ce que la saga des dernières semaines révèle clairement, c’est aussi le manque d’écoute du ministère face à un ensemble d’intervenants qui font clairement consensus et l’absence de véritables processus de consultations. Il est navrant de constater que des articles de journaux sont devenus plus efficaces pour se faire entendre de nos élus que des mémoires! Les médias laisseront croire que la question est maintenant réglée et que c’est un retour à la normale. Mais malgré le retrait de l’avortement de la loi 34, la lutte pour l’accès à l’avortement est loin d’être terminée. Encore aujourd’hui, cet accès demeure fragile, avec des femmes qui peuvent parfois devoir attendre jusqu’à quatre semaines avant d’obtenir l’intervention, avec des boîtes vocales comme service d’accueil, faute de personnel, avec seulement une cinquantaine de médecins qui pratiquent l’avortement au Québec, sans oublier le manque de formation et de préparation de la relève dans ce domaine. Moins de 25% des établissements du réseau public (centre hospitalier et CLSC) offre ce service, soit l’intervention comme telle ou encore les services de soutien et de counselling connexes. Les quatre cliniques privées sont toutes situées à Montréal et seulement trois régions bénéficient d’un centre communautaire de santé des femmes. La bataille de l’heure demeure la nécessité de faire débloquer les budgets nécessaires pour assurer aux femmes des services de qualité égale, offerts dans des conditions optimales, partout au Québec, dans des endroits chaleureux et réservés à cette fin, avec du personnel pro-choix, qui privilégie une approche globale, sans jugement et sensible à cette réalité peu banale dans la vie des femmes. En fait, toute embûche rencontrée par les femmes dans leurs démarches pour obtenir un avortement vient restreindre leur capacité d’exercer un de leurs droits les plus fondamentaux, soit celui de décider librement de leur maternité. Il serait grand temps que le gouvernement nous démontre, par des actions concrètes, sa volonté réelle de promouvoir et de respecter ce droit. Mise à jour : 20 août 2009 Les organisations pro-choix canadiens pleurent la mort de Dr. George Tiller Nous sommes terriblement choquées et attristées par la nouvelle du meurtre de Dr Nous avons perdu un docteur très engagé et soucieux du bien‐être et de la santé des Dr Tiller s’est engagé à assurer la liberté des femmes quant à leur santé reproductive. Il
L'acharnement sur l'avortement n'a plus sa raison d'être L'Association canadienne pour la liberté de choix, la Coalition pour le droit à l'avortement du Canada et la FQPN ont émis une lettre d'opinion sur la campagne du 14 mai 2009. Pour lire la lettre, cliquez ici. >>> Des milliers de personnes manifestent :
Photo : Michel Giroux, CSN Plus de 5 000 personnes ont manifesté dans les rues de Montréal, dimanche le 28 septembre 2008, afin de protester contre les reculs possibles en matière de droit à l’avortement et d’obtenir des engagements fermes de la part des chefs des différents partis politiques. Avant le déclenchement des élections, une série de projets de loi qui visaient à restreindre la liberté de choix des femmes suivaient leur cours. « Depuis sa décriminalisation en 1988, le droit à l’avortement n’a jamais fait l’objet d’autant de menaces politiques que dans les deux dernières années, soit depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur minoritaire », déclare Johanne Fillion, porte-parole de la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN). Malgré les promesses du gouvernement Harper de ne pas rouvrir le débat sur l’avortement, tous les députés conservateurs, sauf quatre, ont voté en faveur du projet de loi C-484, ainsi que vingt-sept députés libéraux. Ce projet de loi, la « Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels », aurait permis d’octroyer des droits au fœtus, ce qui jetait les bases nécessaires à la recriminalisation de l’avortement. Ce projet de loi a d’ailleurs été contesté par un vaste éventail d’acteurs au Québec, dont l’Assemblée nationale, la Fédération des médecins spécialistes du Québec ainsi que le Barreau du Québec. « Nous ne voulons plus de promesses, nous voulons des engagements fermes et clairs. Comment se fait-il que M. Harper, lui-même, a voté en faveur de C-484 alors qu’il disait ne pas vouloir rouvrir le débat sur l’avortement? Nous demandons aux chefs de partis de s’engager à protéger le droit fondamental des femmes à la liberté de choix et à faire en sorte qu’aucun autre projet de loi menaçant les droits reproductifs des femmes ne puissent être présenté à la Chambre des communes », réclame Madame Fillion. « Le bilan du gouvernement conservateur face aux droits des femmes est extrêmement négatif », poursuit Michèle Asselin, présidente de la Fédération des femmes du Québec (FFQ). « Les droits reproductifs des femmes sont particulièrement visés et nous voulons qu’ils deviennent un enjeu électoral. C-484 n’était pas tout seul. Le projet de loi C-338, qui aurait criminalisé un avortement après la vingtième semaine, visait de toute évidence à réduire le droit d’une femme à choisir. Le projet de loi C-537 était plus sournois, puisqu’il aurait permis à un professionnel de la santé de limiter ou de refuser au nom de ses convictions religieuses des soins dus à une femme », explique Madame Asselin. « L’annonce du ministre de la Justice, Rob Nicholson, quelques jours avant le déclenchement des élections, était de la poudre aux yeux », selon Madame Fillion. Le ministre a annoncé l’intention du gouvernement Harper de déposer un projet de loi afin de punir plus sévèrement les crimes commis contre une femme enceinte, sans passer par l’octroi de droits au fœtus. « Un tel projet de loi serait inutile et inefficace pour combattre la violence faite aux femmes, qu’elles soient enceintes ou non, et n’a jamais été réclamé par les groupes qui luttent contre la violence. Nous voulons plus de prévention, et non davantage de criminalisation », déclare Madame Fillion. Dans un contexte de montée de la droite politique et religieuse et du conservatisme social, la position de chaque député qui sera élu ou élue à la Chambre des communes peut changer le cours de l’histoire en matière d’avortement. « Nous devons savoir clairement quelles sont les visées de chacun et chacune des personnes qui souhaitent se rapprocher du pouvoir et c’est pourquoi j’invite toutes les électrices et les électeurs à accorder leur voix à la personne candidate qui fera le mieux obstacle aux visées conservatrices et anti-choix, qui risquent de nous faire perdre des droits acquis de hautes luttes! », ajoute Madame Asselin. Au son des « Démasquons les anti-choix, refusons leurs projets de loi », les milliers de manifestantes et manifestants ont quitté le Parc Lahaie pour aller déposer leur vote pro-choix dans les urnes (poll 484) prévues à cet effet. Leur bulletin de vote sera remis au prochain Premier ministre par les organisatrices de la manifestation. La manifestation du 28 septembre est une initiative de la FQPN et de la FFQ, en collaboration avec le mouvement autonome des femmes et le mouvement syndical. Elle s’inscrit dans le cadre de la Journée pancanadienne d’actions pendant laquelle des activités sont prévues dans plusieurs grandes villes du pays. Le corps des femmes ne concerne pas les évêques Recours collectif sur l'avortement
Dernière mise à jour : 4 juin 2009 |
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